Directive 86/155/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 86/155/CEE
RattachementDirective 86/155/CEE
Versionacte d'origine du 22/04/1986 (CELEX 31986L0155)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 86/155/CEEEUR-Lex →

considérant que le Conseil a établi, par un certain nombre de directives, un régime applicable à la commercialisation des semences et plants;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986L0155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).