considérant que, en ce qui concerne l'Espagne, il y a lieu d'adapter, conformément aux orientations dégagées lors des négociations d'adhésion, les directives suivantes: - la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (3), - la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85, - la directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de lavigne (5), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85, - la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (6), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85, - la directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (7), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85, - la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (8), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85;
Directive 86/155/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 86/155/CEE
RattachementDirective 86/155/CEE
Versionacte d'origine du 22/04/1986 (CELEX 31986L0155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.