considérant que le chiendent pied de poule, l'herbe de Harding, le sorgho, le sorgho du Soudan, le carthame, le potiron et le cardon sont des espèces importantes pour la production agricole ou horticole dans la Communauté élargie et doivent, de ce fait, être inclus dans le champ d'application desdites directives;
Directive 86/155/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 86/155/CEE
RattachementDirective 86/155/CEE
Versionacte d'origine du 22/04/1986 (CELEX 31986L0155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.