considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques concernant les hybrides résultant du croisement d'espèces visées par la directive 66/402/CEE, les hybrides résultant du croisement du Sorghum bicolor avec le Sorghum sudanense doivent, en raison de leur importance croissante dans la Communauté, être inclus dans le champ d'application de ladite directive;
Directive 86/320/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 86/320/CEE
RattachementDirective 86/320/CEE
Versionacte d'origine du 20/06/1986 (CELEX 31986L0320)
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