considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées à l'annexe I de ladite directive afin d'adapter les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures des espèces de Sorghum;
Directive 86/320/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 86/320/CEE
RattachementDirective 86/320/CEE
Versionacte d'origine du 20/06/1986 (CELEX 31986L0320)
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