Directive 86/320/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 86/320/CEE
RattachementDirective 86/320/CEE
Versionacte d'origine du 20/06/1986 (CELEX 31986L0320)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 86/320/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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