Directive 86/467/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 86/467/CEE
RattachementDirective 86/467/CEE
Versionacte d'origine du 14/07/1986 (CELEX 31986L0467)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 86/467/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour la délimitation des zones affectées de handicaps spécifiques qui peuvent être assimilées aux zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE, les critères suivants ont été appliqués : isolement grevant lourdement les coûts de transport entre territoire métropolitain et les îles, ainsi qu'entre les îles proprement dites, et disparité des petits marchés locaux ; aux Açores, situation des îles, plus de 50 % à plus de 300 mètres d'altitude, relief tourmenté, vents violents, forte humidité mais faible pouvoir de rétention de l'eau ; à Porto Santo, salinité du sol, très faibles précipitations (moins de 380 millimètres par an), manque de réserves hydrauliques qui, avec le relief accidenté, engendre des problèmes d'érosion ; sur le territoire métropolitain, présence de sols calcaires associés à des affleurements très rocheux ; qu'en outre la superficie globale de ces zones n'excède pas 4,0 % de la superficie de l'État membre en question (3,91 %);

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986L0467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).