considérant que le gouvernement de la République portugaise a fourni des informations sur les infrastructures publiques disponibles dans ces zones ; que celles-ci sont généralement défectueuses ; que la Communauté aide à résoudre les problèmes prioritaires dans le cadre du règlement (CEE) no 3828/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, instituant un programme spécifique de développement de l'agriculture du Portugal (4) ; qu'il paraît en conséquence (1) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 1. (2) JO no L 93 du 30.3.1985, p. 1. (3) JO no C 176 du 14.7.1986. (4) JO no L 372 du 31.12.1985, p. 5. opportun d'inclure ces zones dans la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 86/467/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 86/467/CEE
RattachementDirective 86/467/CEE
Versionacte d'origine du 14/07/1986 (CELEX 31986L0467)
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