Directive 86/655/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 86/655/CEE
RattachementDirective 86/655/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986L0655)
Référencearticle 1 de la directive 86/655/CEEEUR-Lex →

Les zones se trouvant sur le territoire de la République française et figurant à l'annexe font partie de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE.

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