Directive 86/655/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 86/655/CEE
RattachementDirective 86/655/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1986 (CELEX 31986L0655)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 86/655/CEEEUR-Lex →

considérant que, selon les indications fournies par l'État membre concerné, ces zones sont pourvues d'équipements collectifs suffisants, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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