Version d'origine : acte du 08/04/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1030/86
RattachementRèglement (CEE) n° 1030/86
VersionVersion d'origine (CELEX 31986R1030)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1030/86EUR-Lex →
Un porte-clés constitué d'une chaînette en acier nickelé d'environ trois centimètres de longueur dont une extrémité comporte un anneau du même métal muni d'un système d'ouverture et de fermeture et l'autre une petite housse de protection en matière plastique artificielle (5 cm environ × 2,5 cm environ) renfermant un carnet d'adresses miniature dont la couverture est pourvue d'un message publicitaire, doit être classé dans la sous-position du tarif douanier commun:
73. 40 B autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
B. autres.
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