considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire d'un porte-clé constitué d'une chaînette en acier nickelé d'environ trois centimètres de longueur dont une extrémité comporte un anneau du même métal muni d'un système d'ouverture et de fermeture et l'autre une petite housse de protection en matière plastique artificielle (5 cm environ × 2,5 cm environ) renfermant un carnet d'adresses miniature dont la couverture est pourvue d'un message publicitaire;
Règlement (CEE) n° 1030/86 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1030/86
RattachementRèglement (CEE) n° 1030/86
Versionacte d'origine du 08/04/1986 (CELEX 31986R1030)
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