considérant que certaines dispositions vétérinaires applicables à l'Irlande du Nord concernant la fièvre aphteuse et les échanges d'animaux sur pied, de viandes fraîches et de produits à base de viande ont été libéralisées;
Règlement (CEE) n° 1174/86 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1174/86
RattachementRèglement (CEE) n° 1174/86
Versionacte d'origine du 21/04/1986 (CELEX 31986R1174)
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