considérant que, pour réduire au minimum les risques de maladie, il est nécessaire d'autoriser ces îles à maintenir, en ce qui concerne la fièvre aphteuse, la réglementation vétérinaire qui y a été appliquée jusqu'à présent, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1174/86 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1174/86
RattachementRèglement (CEE) n° 1174/86
Versionacte d'origine du 21/04/1986 (CELEX 31986R1174)
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