considérant qu'il convient de raccourcir la durée de validité des listes périodiques, d'étendre aux navires de plus de 20 tonneaux de jauge brute (tjb) les conditions spéciales à remplir pour être autorisés à pêcher et de prévoir un régime particulier pour les navires de moins de 20 tjb;
Règlement (CEE) n° 1482/86 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1482/86
RattachementRèglement (CEE) n° 1482/86
Versionacte d'origine du 15/05/1986 (CELEX 31986R1482)
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