Règlement (CEE) n° 1909/86 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1909/86
RattachementRèglement (CEE) n° 1909/86
Versionacte d'origine du 16/06/1986 (CELEX 31986R1909)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1909/86EUR-Lex →

considérant que les États-Unis d'Amérique ont imposé des restrictions aux importations de certains produits originaires de la Communauté;

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