Règlement (CEE) n° 2009/86 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2009/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2009/86
Versionacte d'origine du 24/06/1986 (CELEX 31986R2009)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2009/86EUR-Lex →

considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations économiques extérieures, l'accord de coopération avec les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine ainsi que Panama;

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