Règlement (CEE) n° 2009/86 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2009/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2009/86
Versionacte d'origine du 24/06/1986 (CELEX 31986R2009)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 2009/86EUR-Lex →

considérant que certaines actions de coopération économique envisagées par l'accord dépassent les pouvoirs d'action prévus par le traité dans le domaine de la politique commerciale commune,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986R2009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).