considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2528/86 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2528/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2528/86
Versionacte d'origine du 01/08/1986 (CELEX 31986R2528)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.