considérant que le règlement (CEE) no 1134/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, fixant les règles d'application du règlement (CEE) no 653/68 relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune (5), a été abrogé par le règlement (CEE) no 1676/85;
Règlement (CEE) n° 2811/86 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2811/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2811/86
Versionacte d'origine du 11/09/1986 (CELEX 31986R2811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.