Règlement (CEE) n° 2811/86 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2811/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2811/86
Versionacte d'origine du 11/09/1986 (CELEX 31986R2811)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 2811/86EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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