Version consolidée au 25/10/1988 (consolidation EUR-Lex 01986R2915-19881025, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/1986). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2915/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2915/86
VersionConsolidée au 25/10/1988 (CELEX 01986R2915-19881025)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2915/86EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.
(
2
) JO no L 372 du 31. 12. 1985, p. 1.
(
3
) JO no L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.
(
4
) JO no L 108 du 29. 4. 1988, p. 1.
(
5
) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.
(
6
) JO no L 167 du 26. 6. 1987, p. 1.
(
7
) JO no L 166 du 23. 6. 1978, p. 1.
(
8
) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 1.
(
9
) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.
(
10
) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 1.
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