considérant que l'ensemble du territoire des îles Canaries peut être considéré comme zone défavorisée caractérisée par des handicaps naturels graves et permanents frappant son agriculture;
Règlement (CEE) n° 2915/86 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2915/86
RattachementRèglement (CEE) n° 2915/86
Versionacte d'origine du 16/09/1986 (CELEX 31986R2915)
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