considérant qu'il convient de définir, une procédure pour la détermination du pourcentage en poids du tabac qui flotte dans de l'acétate de benzyle et que, à la suite des études effectuées, la procédure présentée en annexe offre les meilleures garanties;
Règlement (CEE) n° 3311/86 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3311/86
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/86
Versionacte d'origine du 29/10/1986 (CELEX 31986R3311)
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