considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3311/86 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3311/86
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/86
Versionacte d'origine du 29/10/1986 (CELEX 31986R3311)
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