considérant que la Communauté est partie contractante de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (2), signée à Paris le 4 juin 1974 et entrée en vigueur le 6 mai 1978, ainsi que de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (3), signée à Genève le 14 novembre 1979 et entrée en vigueur le 16 mars 1983;
Décision 87/57/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/57/CEE
RattachementDécision 87/57/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1986 (CELEX 31987D0057)
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