considérant qu'un protocole amendant la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique de manière à en étendre la portée à la pollution transatmosphérique de la zone maritime a fait l'objet, le 26 mars 1986, d'une conférence diplomatique de négociation et d'adoption, à laquelle ont participé les parties contractantes de la convention de Paris, y compris la Communauté et neuf États membres; que ledit protocole a été signé au nom de la Communauté; considérant, dès lors, qu'il est nécessaire que la Communauté approuve le protocole, DÉCIDE:
Décision 87/57/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/57/CEE
RattachementDécision 87/57/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1986 (CELEX 31987D0057)
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