considérant que, par décision du 15 septembre 1986, le Conseil a approuvé l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le ministère américain de l'énergie dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et qu'il importe que la Commission conclue au nom de la Communauté ledit accord, DÉCIDE:
Décision (CELEX 31987D0105) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31987D0105)
RattachementDécision (CELEX 31987D0105)
Versionacte d'origine du 06/11/1986 (CELEX 31987D0105)
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