Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/02/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision 80/686/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 3 paragraphe 1, l'expression « à raison de trois représentants par État membre », est remplacée par « à raison de deux représentants par État membre »;
2) l'article 7 est remplacé par le texte suivant:
« Article 7
En cas de besoin, la Commission peut convoquer à titre individuel un ou plusieurs membres ayant des compétences particulières dans le domaine en cause. »;
3) l'article 10 est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.