Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/02/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que la Commission, par sa décision 80/686/CEE (1), a institué un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer; que, par sa décision 85/208/CEE (2), elle a étendu les compétences de ce comité aux autres substances dangereuses;
considérant que des progrès substantiels ont été enregistrés dans l'action communautaire en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer;
considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 16 septembre 1983 (3), a estimé qu'une réglementation stricte devait régir entre autres les effectifs des comités et groupes d'experts;
considérant que, pour les raisons énoncées ci-avant, il convient de modifier la décision 80/686/CEE, DÉCIDE:
La décision 80/686/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 3 paragraphe 1, l'expression « à raison de trois représentants par État membre », est remplacée par « à raison de deux représentants par État membre »;
2) l'article 7 est remplacé par le texte suivant:
« Article 7
En cas de besoin, la Commission peut convoquer à titre individuel un ou plusieurs membres ayant des compétences particulières dans le domaine en cause. »;
3) l'article 10 est supprimé.