considérant que la Commission, par sa décision 80/686/CEE (1), a institué un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer; que, par sa décision 85/208/CEE (2), elle a étendu les compétences de ce comité aux autres substances dangereuses;
Décision 87/144/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/144/CEE
RattachementDécision 87/144/CEE
Versionacte d'origine du 13/02/1987 (CELEX 31987D0144)
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