Décision 87/144/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/144/CEE
RattachementDécision 87/144/CEE
Versionacte d'origine du 13/02/1987 (CELEX 31987D0144)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 87/144/CEEEUR-Lex →

considérant que des progrès substantiels ont été enregistrés dans l'action communautaire en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer;

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