Décision (CELEX 31987D0149) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0149)
RattachementDécision (CELEX 31987D0149)
Versionacte d'origine du 03/11/1986 (CELEX 31987D0149)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31987D0149)EUR-Lex →

considérant qu'il convient de trouver une solution au différend commercial qui oppose la Communauté aux États-Unis au sujet des agrumes et des pâtes alimentaires,

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