Décision (CELEX 31987D0183) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31987D0183)
RattachementDécision (CELEX 31987D0183)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0183)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31987D0183)EUR-Lex →

Les accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède, la Confédération suisse, la république de Finlande, le royaume de Norvège, la république d'Autriche sont conclus définitivement au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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