Décision (CELEX 31987D0183) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31987D0183)
RattachementDécision (CELEX 31987D0183)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0183)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31987D0183)EUR-Lex →

Le président de la Commission procède à la notification prévue à l'article 13 des accords pour ce qui concerne la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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