considérant que les accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède, la Confédération suisse, la république de Finlande, le royaume de Norvège et la république d'Autriche ont été signés respectivement les 13 janvier 1986, 8 janvier 1986, 29 avril 1986, 27 juin 1986 et 15 juillet 1986;
Décision (CELEX 31987D0183) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0183)
RattachementDécision (CELEX 31987D0183)
Versionacte d'origine du 09/03/1987 (CELEX 31987D0183)
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