considérant que, par décision du 9 février 1987, le Conseil a approuvé ces accords-cadres aux fins de leur conclusion définitive par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique,
Décision (CELEX 31987D0183) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0183)
RattachementDécision (CELEX 31987D0183)
Versionacte d'origine du 09/03/1987 (CELEX 31987D0183)
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