Décision (CELEX 31987D0183) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0183)
RattachementDécision (CELEX 31987D0183)
Versionacte d'origine du 09/03/1987 (CELEX 31987D0183)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31987D0183)EUR-Lex →

considérant que ces accords-cadres doivent être conclus définitivement au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique,

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