Décision 87/209/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 87/209/CEE
RattachementDécision 87/209/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0209)
Référencearticle 1 de la décision 87/209/CEEEUR-Lex →

Le protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

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