Destinés à ...
(nom de l'État membre de la CEE)
No ...(1)
Pays expéditeur: ...
Ministère: ...
Service: ...
Référence (1): ...
I. Identification des produits à base de viande
Nature des produits: viande bovine cuite congelée/conserves de viande bovine (2)
Nature du conditionnement: ...
Nombre de pièces ou d'unités d'emballage: ...
Température d'entreposage et de transport (3): ...
Durée de conservation (3): ...
Poids net: ...
II. Provenance des produits à base de viande
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de (l')(s) établissements) fournisseurs) de viandes fraîches bovines: ...
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de (l')(s) établissements) de transformation agréé(s): ...
III. Destination des produits à base de viande
Les produits à base de viande sont expédiés de: ...
(lieu d'expédition)
à: ...
(pays et lieu de destination)
par le moyen de transport suivant (4): ...
Nom et adresse de l'expéditeur: ...
Nom et adresse du destinataire: ...
(1) Facultatif.
(2) Biffer la mention inutile.
(3) À compléter en cas de viande bovine cuite congelée.
(4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol, et, pour les bateaux, le nom.
IV. Attestation de salubrité (1)
Le vétérinaire officiel soussigné certifie:
a) que les viandes bovines désignées ci-dessus utilisées pour la fabrication des produits à base de viande ont été obtenues, transportées et entreposées conformément aux dispositions des directives 64/433/CEE (2) ou 72/462/CEE du Conseil (3);
b) que lesdits produits ont été obtenus conforméments aux dispositions de l'annexe A de la directive 77/99/CEE, dans un établissement de transformation agréé par la Communauté;
c) que les véhicules et engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cet envoi sont conformes aux exigences de l'hygiène définies par la réglementation communautaire;
d) que cet envoi est composé de viandes bovines cuites congelées et/ou de conserves de viande bovine (2).
Fait à ..., le ...
(lieu) (date)
Cachet
...
Signature
(nom en lettres capitales)
(1) Cette attestation ne concerne pas les conditions de police sanitaire.
(2) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(3) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(4) Biffer la mention inutile.