Décision (CELEX 31987D0221) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0221)
RattachementDécision (CELEX 31987D0221)
Versionacte d'origine du 24/03/1987 (CELEX 31987D0221)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31987D0221)EUR-Lex →

considérant que, selon l'article 17 de la directive 77/99/CEE, la Commission fixe notamment le modèle du certificat d'hygiène et de salubrité qui accompagne les produits à base de viande lors de leur importation dans la Communauté, parallèlement à l'adoption des listes des établissements autorisés dans les pays tiers à importer ces produits dans la Communauté;

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