Décision (CELEX 31987D0221) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0221)
RattachementDécision (CELEX 31987D0221)
Versionacte d'origine du 24/03/1987 (CELEX 31987D0221)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31987D0221)EUR-Lex →

considérant que, la présente décision étant fondée sur l'état actuel de la réglementation communautaire, il y aura lieu en conséquence de la réexaminer dès que ladite réglementation aura été complétée;

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