considérant que la présente décision se fonde sur les contrôles sur place effectués en Argentine, au Brésil et en Uruguay; que, à la lumière de ces contrôles, il importe, à l'heure actuelle, de ne prendre en considération que les conserves de viande bovine ayant subi un traitement thermique complet et les viandes bovines cuites congelées ayant subi un traitement thermique à une température à cœur d'au moins 80 o C provenant d'établissements autorisés à exporter vers la Communauté;
Décision (CELEX 31987D0221) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0221)
RattachementDécision (CELEX 31987D0221)
Versionacte d'origine du 24/03/1987 (CELEX 31987D0221)
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