Décision (CELEX 31987D0221) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0221)
RattachementDécision (CELEX 31987D0221)
Versionacte d'origine du 24/03/1987 (CELEX 31987D0221)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31987D0221)EUR-Lex →

considérant que, jusqu'à présent, des contrôles sur place par des experts vétérinaires des États membres et de la Commission ont été effectués en Argentine, en Uruguay et au Brésil; que le modèle du certificat d'hygiène et de salubrité a déjà été établi pour les produits à base de viande en provenance d'Argentine et d'Uruguay, dans la décision 86/472/CEE de la Commission; qu'un modèle unique, annexé à la présente décision, peut être adopté pour les trois pays; qu'il convient par conséquent d'abroger la décision 86/472/CEE;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31987D0221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).