Décision (CELEX 31987D0267) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0267)
RattachementDécision (CELEX 31987D0267)
Versionacte d'origine du 28/04/1987 (CELEX 31987D0267)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31987D0267)EUR-Lex →

considérant que la conclusion d'une convention avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse en vue de la mise en place dans les échanges entre la Communauté et ces pays, ainsi qu'entre ces pays eux-mêmes, d'un document administratif unique se substituant aux déclarations actuelles, doit permettre un allégement et une simplification des formalités à accomplir dans le cadre de ces échanges; qu'il convient, dès lors, de conclure une telle convention;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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