Version d'origine : acte du 07/04/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31987D0369)
RattachementDécision (CELEX 31987D0369)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0369)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31987D0369)EUR-Lex →
La convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, faite à Bruxelles le 14 juin 1983, ainsi que son protocole d'amendement, fait à Bruxelles le 24 juin 1986, sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes de la convention et du protocole d'amendement sont joints à la présente décision.
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