considérant que le Conseil de coopération douanière, au cours de sa session plénière du mois de juin 1983, a adopté la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises;
Décision (CELEX 31987D0369) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0369)
RattachementDécision (CELEX 31987D0369)
Versionacte d'origine du 07/04/1987 (CELEX 31987D0369)
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