considérant que cette convention a pour but de faciliter le commerce international ainsi que la collecte, la comparaison et l'analyse des statistiques y relatives;
Décision (CELEX 31987D0369) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0369)
RattachementDécision (CELEX 31987D0369)
Versionacte d'origine du 07/04/1987 (CELEX 31987D0369)
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