considérant que ladite convention est destinée à remplacer, comme base internationale pour les tarifs douaniers et les nomenclatures statistiques, la convention sur la nomenclature signée à Bruxelles le 15 décembre 1950, actuellement utilisée comme base du tarif douanier commun et de la Nimexe;
Décision (CELEX 31987D0369) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0369)
RattachementDécision (CELEX 31987D0369)
Versionacte d'origine du 07/04/1987 (CELEX 31987D0369)
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