Décision (CELEX 31987D0369) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0369)
RattachementDécision (CELEX 31987D0369)
Versionacte d'origine du 07/04/1987 (CELEX 31987D0369)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31987D0369)EUR-Lex →

considérant que la Communauté envisage d'appliquer le système harmonisé dès le 1er janvier 1988;

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